COLEOR
Service de déclaration des essais officiellement reconnus

SPV
 

Le site COLEOR est désormais fermé.
Les déclarations d’essais en application de l'article R. 258-38-II (essais officiellement reconnus, arrêté du 26 avril 2007, article 9) et de l'article R. 253-32 (dérogation à la demande de permis d'expérimentation) sont à établir à l’aide des formulaires ad hoc disponibles sur le site de l’ANSES, à l’adresse suivante :
https://www.anses.fr/fr/content/documents-dinformation-pour-la-constitution-de-dossiers-pour-les-produits

Toulouse, le 26 mai 2016